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BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012
le 01/01/2012
MM. Pierre GRAMMATICO, Jean-François COUTANT, Olivier NICOLAI et tous les collaborateurs du Cabinet, vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2012 : Santé, prospérité, réussite ...
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RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI
le 29/09/2008
La loi 2008-596 du 25 Juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée inderminée : La rupture conventionnelle ...
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OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
le 28/09/2009
Toute entreprise employant un minimum de 20 salariés est assujettie à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ....
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PORTABILITE DES DROITS A PREVOYANCE ET SANTE
le 16/11/2009
L’Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a été étendu par Arrêté du 7 octobre 2009 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009 ...
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE POINT SUR LES PENALITES 2010
le 15/06/2010
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AFFICHAGE OBLIGATOIRE
le 07/12/2010
L'employeur est tenu d'afficher certaines règles législatives, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés.
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PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
le 25/11/2010
Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés - Prévoyance et redressements URSSAF
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COTISATION AGS
le 11/04/2011
Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 % pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011.
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QUELQUES CHIFFRES
le 01/12/2011
Le montant du SMIC horaire brut est à 9,22 €uros au 1er Janvier 2012, soit un montant mensuel brut sur une base de 35 heures de 1.398,37 €uros (1.096,94 €uros nets).
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