• BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2012 MM. Pierre GRAMMATICO, Jean-François COUTANT, Olivier NICOLAI et tous les collaborateurs du Cabinet, vous présentent leurs meilleurs voeux pour l'année 2012 : Santé, prospérité, réussite ...
• QUELQUES CHIFFRES
Le montant du SMIC horaire brut est à 9,22 €uros au 1er Janvier 2012, soit un montant mensuel brut sur une base de 35 heures de 1.398,37 €uros (1.096,94 €uros nets).
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• COTISATION AGS
Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 % pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011.
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• AFFICHAGE OBLIGATOIRE L'employeur est tenu d'afficher certaines règles législatives, qui visent avant tout, à assurer la sécurité et l'information de tous les salariés. Lire la suite en cliquant sur le titre de la présente information.
• PROTECTION COMPLEMENTAIRE DES SALARIES
Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés - Prévoyance et redressements URSSAF Cliquer sur le titre pour lire la suite
• REGIME FISCAL DES VEHICULES
• CONDITIONS GENERALES DE VENTE LE POINT SUR LES PENALITES 2010
• PORTABILITE DES DROITS A PREVOYANCE ET SANTE
L’Avenant n° 3 du 18 mai 2009 à l’Accord National Interprofessionnel sur la modernisation du marché du travail du 11 janvier 2008 a été étendu par Arrêté du 7 octobre 2009 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2009 ...
• OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Toute entreprise employant un minimum de 20 salariés est assujettie à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ....
• RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI La loi 2008-596 du 25 Juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée inderminée : La rupture conventionnelle ...
