• DEPOT DES DECLARATIONS FISCALES POUR 2009
La date limite de dépôt des déclarations fiscales n°2072 (S.C.I.), 2035 (B.N.C.) , 2036 (S.C.M.), 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2008 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, 2031 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu, est au 05 mai 2009.
• Projet de loi de finances rectificative Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 a été présenté à la presse par le ministre du budget.
• ZERO CHARGES - Prime pour l'embauche petites entreprises Le décret 2008-1357 du 19 décembre 2008 (JO 20 p. 19548) met en place une aide temporaire à l\'embauche au bénéfice des entreprises de moins de 10 salariés. ..
• QUELQUES CHIFFRES
Le Plafond mensuel de la Sécurité Sociale est de 2.859 €uros au 1er janvier 2009.
Le montant du SMIC horaire brut est à 8,71 €uros au 1er juillet 2008.
• RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI La loi 2008-596 du 25 Juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail a institué un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée inderminée : La rupture conventionnelle ...
